Le 31 juillet, à la grande satisfaction d’Alstom et de Bombardier, la Commission européenne a autorisé le projet d’acquisition de la division Transport du second par le premier. Mais sous condition d’un respect des engagements proposés par Alstom trois semaines auparavant :
– « Un transfert de la contribution de Bombardier Transport à la coopération sur le train à très grande Vitesse V300 ZEFIRO et une offre des licences portant sur la propriété intellectuelle à Hitachi, concernant le train développé conjointement par Hitatchi et Bombardier Transport pour utilisation dans le cadre des futurs appels d’offres pour des trains à très grande vitesse au Royaume-Uni » ;
– « La cession du Coradia Polyvalent d’Alstom et du site de production de Reichshoffen », point particulièrement sensible en France ;
– « La cession du Bombardier TALENT 3 et des installations de production correspondantes situées sur le site de Hennigsdorf en Allemagne » ;
– « La fourniture d’accès à des tiers à certaines interfaces et à certains produits des différentes unités de signalisation embarquée et des systèmes de gestion du contrôle des trains (TCMS) de Bombardier Transport ».
Ces cessions « seront réalisées en conformité avec tous les processus sociaux en vigueur et en respectant les consultations avec les instances représentatives du personnel », a précisé Alstom. Mais le feu vert de la Commission européenne ne signifie pas que tous les obstacles sont levés : le projet d’acquisition, dont la finalisation « est prévue pour le premier semestre 2021 », reste soumis « à d’autres approbations réglementaires de plusieurs autres autorités et aux conditions de finalisation habituelles », rappelle Alstom.
August 03, 2020 at 11:48PM
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Feu vert de la Commission européenne pour l'acquisition de Bombardier Transport par Alstom - Ville, Rail et Transport
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