Le Sénat a voté samedi soir un amendement du gouvernement ouvrant 250 millions d'euros de crédits supplémentaires pour l'agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), dont les recettes vont être durement affectées par la crise sanitaire.
A cause du confinement, cette agence devait subir une nette baisse de ses ressources, notamment de la fraction de la taxe de solidarité sur les billets d'avion qui lui est attribuée ou des amendes des radars routiers.
L'amendement gouvernemental, présenté lors du troisième projet de loi de finances rectificative, ajoute qu'il faudra à l'avenir engager une "réflexion" sur les modalités de financement des infrastructures de transport françaises.
L'AFITF est un établissement public qui a pour mission de financer les infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires en France.
La Cour des comptes s'est régulièrement inquiétée par le passé de la "trajectoire financière préoccupante" de cette agence créée en 2004. Certains sénateurs proposaient une augmentation des crédits de 500 millions d'euros.
Un peu plus tôt, le Sénat a voté un amendement du gouvernement ouvrant 14,7 millions de crédits pour compenser les surcoûts liés au report du second tour des municipales, du 22 mars au 28 juin.
Cette somme prend en compte la majoration du plafond de remboursement des dépenses électorales, le remboursement de la propagande imprimée ou l'achat de matériel de protection en plexiglas pour éviter la transmission du virus pendant le scrutin.
Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont voté 150 millions d'euros de crédits d'urgence en faveur de l'agriculture, mais la mesure ne devrait pas résister à la navette parlementaire, le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt soulignant les "plans sectoriels" déjà existants.
La chambre haute a aussi adopté des amendements pour ajouter 15 millions d'euros aux crédits du Loto du patrimoine ou 5 millions à destination des propriétaires privés de monuments historiques pour leurs travaux, mais là encore, ces dispositions ont peu de chances d'aboutir et devraient revenir en débat à l'automne lors de l'examen du budget 2021.
Le Sénat s'est par ailleurs prononcé en faveur de l'ouverture de 10 millions de crédits à destination des entrepreneurs français installés à l'étranger, et dont l'entreprise sur place n'a pas accès aux aides proposées localement. Le gouvernement était défavorable à cette mesure.
July 19, 2020 at 01:39PM
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Infrastructures de transport : le Sénat vote 250 M€ supplémentaires pour l'agence dédiée - La Provence
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